Tunisie: Le Budget Participatif: Un pas vers la démocratie locale en Tunisie (expérience de la commune de Sfax)

Guidara Ahmed

Conseiller des services publics,

Directeur Financier de la commune de Sfax

 

Le Budget Participatif est défini souvent comme « un processus de démocratie directe à travers lequel les citoyens décident de manière souveraine et indépendante, avec l’accord de la commune, sur une partie du budget et des dépenses de leur commune ». Il améliore la relation entre citoyens et commune et contribue à construire un rapport de confiance entre eux. Les travaux exécutés à travers le Budget Participatif répondent directement aux besoins prioritaires des citoyens et améliorent l’infrastructure et les équipements d’une commune. En effet, les communes tunisiennes sont habituées à décider sur le budget communal derrière des portes fermées. Les citoyens, quant à eux, ne s’intéressaient guère aux affaires de la commune et n’y participaient plus, négligeant par la même occasion de payer leurs impôts locaux en motivant généralement leur incivisme fiscal par le manque de transparence dans la gestion financière de la commune et par la médiocrité des prestations fournies localement. La démocratie représentative atteint ses limites et les citoyens ont les sentiments que les conseillers élus sont déconnectés de la réalité vécue et que l’intérêt général est rarement respecté. Le Budget Participatif aide à surmonter ces difficultés par un apprentissage de l’intérêt général au profit de la commune et des citoyens. Cet article va exposer l’expérience de budgétisation participative de la commune de Sfax [1] qui a commencé en 2015.


I. LES PHASES PRÉLIMINAIRES DES FORA DES ZONES D’HABITATION


Dans le cadre des nouvelles orientations en matière de décentralisation et en cohérence avec les dispositions du chapitre 7 de la constitution tunisienne de 2014 et plus précisément avec l’article 139[2], la commune de Sfax s’est engagée pour l’année 2015 dans une expérience de budgétisation participative pour inclure les projets choisis par les citoyens dans le projet du budget de 2016, voté lors de la 3ème session ordinaire du conseil municipal qui a eu lieu le 28 juillet 2015 en séance plénière. Le conseil municipal a exprimé son fort engagement politique pour entamer cette expérience considérée comme une préparation à l’application de l’approche participative instaurée par le chapitre 7 de la nouvelle constitution tunisienne [3].
 

Préparation et cadre réglementaire

Lors de sa première session ordinaire de 2015 tenue le 25 février 2015, le conseil municipal a approuvé la décision d’affectation d’une enveloppe budgétaire de 3 millions de dinars du budget d’investissement dans les rubriques de la voirie, l’éclairage public et la construction de trottoirs et leur pavage. Par la suite, la commune a lancé à Travers un communiqué de presse un appel à manifestation d’intérêt aux associations actives dans le territoire communal pour l’adhésion au processus. Plus de 40 associations ont répondu. Les fora des zones d’habitation sont animés par des facilitateurs locaux proposés par les associations signataires des conventions à titre de bénévolat. Aussi, et pour respecter la méthodologie du budget participatif, la commune a procédé au découpage du territoire communal en zones d’habitation qui fera chacune l’objet d’un forum citoyen pendant 2 jours consécutifs. Le choix de l’enveloppe budgétaire a été arrêté suivant les bonnes pratiques internationales : entre 5 et 15% du budget communal.

 

La campagne de sensibilisation et de communication
La communication et la sensibilisation est la phase la plus importante qui conditionne la réussite même de l’expérience du BP. Ainsi, une forte corrélation positive existe entre l’efficacité de la campagne de communication et de sensibilisation et le taux de participation aux fora citoyens.

Photo n° 1 : Tract distribué dans le cadre du Budget Participatif

 


II. LE DÉROULEMENT DES FORA DANS LES ZONES D’HABITATION

 

La Description des fora des zones d’habitation
Le forum citoyen dure 2 jours, le premier jour qui se tient le samedi est consacré à la présentation des finances locales et des réalisations d’investissement dans les domaines relatifs à la voirie, trottoirs et éclairage public. Le but de cette réunion est d’instaurer une culture de transparence et de redevabilité chez les responsables des autorités locales et de restituer la confiance perdue entre le citoyen et son administration locale [4]. Durant cette journée, des affiches en couleur illustrant un budget citoyen [5] élaborées par des experts ont été exposées. Ces affiches présentent des agrégats relatifs à la gestion financière de la commune, essentiellement la structure des recettes et des dépenses, l’évolution de ces agrégats depuis 2012, l’évolution des principales ressources et dépenses ainsi que des ratios de structures relatifs à l’endettement, à l’effort d’investissement et à la marge de manœuvre de la commune en matière de dépenses. Le langage utilisé dans les fora est très simple et les présentations en power point étaient animées essentiellement par des histogrammes et des camemberts. L’objectif était de simplifier les concepts relatifs à la finance locale et à l’investissement. Durant la deuxième journée du forum citoyen, la contribution du citoyen devient plus manifeste. Afin que la parole ne soit pas monopolisée par les orateurs les plus habiles ou les personnes les mieux dotées en capital culturel, la commune a fait appel à un professionnel neutre pour animer les débats et distribuer la parole durant cette journée. Assemblés en groupes de 10 à 15 personnes, les citoyens discutent ensemble pour proposer des projets (en précisant leurs emplacements et leurs compositions techniques sommaires). Après le recueil de toutes les propositions de projets des différents groupes, les propositions seront numérotées et affichées devant le public qui fait la queue pour commencer le vote. Durant chaque forum, il est demandé aux participants de postuler pour être délégué de quartier et par conséquent mandaté par les citoyens pour défendre leurs intérêts. Après consultation des participants, et dans l’objectif de préserver la neutralité du processus de toute interférence politique, les candidats désirant devenir délégué de quartier et qui seront connus par les participants comme membres actifs d’un parti politique (les simples adhérents n’étant pas concernés par cette interdiction) ne sont pas acceptés. Aussi, les délégués de zones d’habitation doivent être obligatoirement un homme, une femme et un jeune (dont l’âge varie entre 18 et 35 ans)[6] et ce pour permettre d’avoir une représentation de toutes les catégories de la société parmi les délégués de chaque zone d’habitation. Les délégués élus doivent assister aux réunions relatives à un forum de délégués pour contribuer à la priorisation des projets et à retenir les idées qui seront prises dans le cadre du budget participatif. Les délégués de zones d’habitation doivent aussi assister aux réunions de préparation des procédures de passation de la commande publique et d’exécution des projets choisis. Il est même envisagé de permettre aux délégués d’assister aux réunions de la commission des marchés[7] et d’avoir des badges pour accéder même aux chantiers d’exécution des travaux. A la fin de chaque fora, les participants votent 3 projets et 3 délégués (voir photo n°4).


Interprétation des résultats

Au total presque 2000 citoyens ont assisté aux fora citoyens, ce qui présente un taux de participation très satisfaisant pour une ville durant son premier exercice de budget participatif. La deuxième journée a enregistré la participation de presque 70 % des citoyens présents dans les fora à l’encontre de 30 % durant la première journée. La progression enregistrée du nombre de participants entre les 2 journées est expliquée par l’intensification de l’effort de communication durant la matinée du dimanche et aussi grâce à l’effet positif de la communication de bouche à oreille et même de mobilisation des citoyens présents lors de la première journée dans leurs quartiers.

Répartition des participants au fora des zones d’habitation  par sexe

 

24.53% des participants étaient des jeunes (entre 18 et 35 ans). 26.77 % des participants étaient des femmes et 73.23 % des hommes. A la fin du forum de délégués animé par une équipe de facilitateurs professionnels,  25 projets ont été choisis parmi les 30 proposés après avoir fixé des critères de priorité (Voir Photo n° 7). Après un débat très riche et un échange d’avis dans le respect total des principes du dialogue et de la tolérance envers l’autre, les délégués, à eux seuls, se sont concertés sur la liste des projets dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée au budget participatif en utilisant les évaluations financières préparés par les services techniques de la commune mentionnées sur étiquette collé  sur chaque carte de projet. Il est à remarquer que la visite programmée avant la tenue du forum de délégués aux différents sites de projets découlant des 10 foras de zones d’habitation a amené à un consensus sur les priorités à adopter au lieu du vote, concrétisant ainsi la primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt particulier exigu.

 

Photo n° 7 : Priorisation des projets durant le forum des délégués

 

Le coût de tous les projets choisis lors du forum de délégués d’une manière consensuelle (25 projets) est de l’ordre de 3.010.000 dinars répartis comme suit : 2.706.000 dinars pour des projets de voirie et 304.000 dinars pour l’éclairage public. La commune, quant à elle, a intégré les coûts des 25 projets choisis dans le projet du budget de l’année 2016 qui été voté lors de la troisième session ordinaire du conseil  municipal du mois de juillet 2015 avec la présence des délégués des zones d’habitation. Il s'agit pour les délégués des zones d’habitation, non seulement d'être associés à des réunions administratives traitant des questions budgétaires, mais aussi de prendre effectivement part à la décision, aux différents niveaux de conception et de mise en œuvre des projets. L’expérience internationale a montré que de nombreux délégués, à condition qu’ils aient été suffisamment investis dans le processus, sont devenus plus informés à la suite de leur expérience de participation, acquérant des savoirs techniques, politiques et pratiques qu’ils ne possédaient pas auparavant. La dynamique créée par cette expérience incite la commune à continuer dans ce projet et de la reproduire l’année prochaine pour une enveloppe plus importante et pour d’autres champs d’intervention. Les citoyens appuyés par la société civile active peuvent dès maintenant commencer un plaidoyer dans ce sens.

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[1] La Banque met en oeuvre un programme d’assistance technique auprès des municipalités tunisiennes incluant sept évaluations des systèmes de finances publiques municipales (PEFA), dont Sfax en partenariat avec l’AFD ainsi que des actions d’AT ciblées. L’experience de budget participatif à Sfax a été appuyée par l’Action Associative, ONG tunisienne et bénéficie d’un financement de GIZ.

[2] l’article 139 stipule que : « Les collectivités locales adoptent les mécanismes de la démocratie participative et les principes de la démocratie ouverte afin de garantir la plus large participation des citoyens et de la société civile à la préparation des projets de développement et d’aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, conformément à la loi »,

[3] Suspendu pour le moment jusqu'à la promulgation des textes d’application y afférents.
[4] Le faible taux de présence des citoyens dans les différentes réunions de la commune ainsi que l’incivisme fiscal remarquable prouvent ce constat.

[5] Un projet de conception d’un Budget citoyen est encours de finalization

[6] C’est la même définition du jeune utilisée par les autorités centrales pour les politiques publiques sectorielles

[7] La réglementation actuelle des marchés publics autorise la présence des délégués et de la société civile dans la commission des marchés.